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– Par décret impérial, le Baccalauréat existant depuis l’Époque Médiévale, devient un grade scolaire d’État.

– Cependant, le Baccalauréat des Lettres est préalable à la présentation aux autres épreuves et le Baccalauréat de Droit est obtenu après avoir suivi deux années d’études à la Faculté. En ce sens, Napoléon Ier ne rompt pas véritablement avec la tradition d’obtenir la Licence en Droit mais le Baccalauréat est là encore, une étape préalable.

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