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7 juillet 1438 : Charles VII promulgue la Pragmatique Sanction de Bourges

En 1418, réuni à l’initiative de l’Empereur Sigismond, le Concile de Constance s’est achevé avec l’élection de Martin V pour tenter de mettre fin au Grand Schisme d’Occident sans pour autant renforcer l’autorité pontificale, contestée par les Pères du Conciles qui placent celui-ci au-dessus de du Pape. En 1431, un nouveau Concile est réuni à Bâle par Martin V mais en raison du décès de celui-ci, c’est Eugène IV qui le réunit. Les échanges entre les partisans du Concile et le nouveau Pape ont été si violents que l’on dut faire appel à l’Empereur et au Roi Charles VII qui parvinrent à calmer le jeu.
Considérant l’état peu reluisant de la Papauté, Charles VII décide alors d’organiser et de réformer l’Église en France. Ainsi, il convoque à Bourges une Assemblée comptant plusieurs prélats et abbés, Regnault de Chartres Archevêques de Reims (celui qui sacra Charles Roi le 17 juillet 1429), Philippe de Coëtquis Archevêque de Tours, Henri d’Avangour Archevêque de Bourges, Denis du Moulin Archevêque de Toulouse. Eugène IV dépêche ses propres Légats (représentants) ; Pierre de Versailles Archevêques de Crète et Évêque de Digne, tandis que le Concile de Bâle envoie le théologien Thomas de CourcellesGuillaume Hugues Évêque de Saint-Pons et Abbé de Vézelay, ainsi que Jehan de Manze Chanoine de Lyon.

Lisons un instant ce qu’écrivait le chroniqueur normand Thomas Basin :
« Mais il (Charles VII – NDLR) s’appliquait surtout à protéger et à conserver les libertés et les privilèges de l’Église de son royaume et du Dauphiné, selon les antiques décrets des Pères et les règles contenues dans les recueils de droit canon. Et, comme les célèbres conciles de Constance d’abord, de Bâle ensuite, avaient renouvelé lesdits canons et avaient fait une loi de leur observation dans l’Église universelle, il décida que les décrets de ces conciles seraient aussi respectés dans son royaume. Il réunit, en effet, les prélats et le clergé du royaume et du Dauphiné dans la ville de Bourges. Là, en présence du légat du pape de Rome, on discuta longuement sur l’acceptation de ces décrets. Plusieurs, mus par l’ambition et l’esprit de lucre, considéraient qu’il fallait, au mépris des sacrés canons et des traditions anciennes, respecter les « réserves » de la cour de Rome (ils étaient, comme on peut assez vraisemblablement le penser, alléchés par l’appât des provisions et commandes, ou qu’ils avaient déjà reçues du pape à l’encontre des sacrés canons, ou dont ils espéraient le bénéfice, ou qui leur avaient été promises par le légat). D’autres choisirent de combattre avec fermeté pour traditions, pour les décrets des Pères et pour le salut et l’honneur de l’Église tout entière, plutôt que de considérer et de chercher leur intérêt personnel. Le roi très chrétien se rangea à leur avis. Désirant rendre à l’Église gallicane ses anciens droits et libertés, il décida par la Pragmatique Sanction, avec l’appui de la majeure partie des prélats et du clergé de son royaume de l’assentiment des princes de sang et des grands feudataires, que les décrets des Pères et pour le salut et l’honneur de l’Église tout entière, plutôt que de considérer et de chercher leur intérêt personnel. Le roi très chrétien se rangea à leur avis. Désirant rendre à l’Église gallicane ses anciens droits et libertés, il décida par la Pragmatique Sanction, avec l’appui de la majeure partie des prélats et du clergé de son royaume et l’assentiment des princes de sang et des grands feudataires, que les décrets des Pères établis et publiés par les anciens papes de Rome, par les conciles généraux et les plus fameux synodes de l’Église catholique, et de plus renouvelés par les saints conciles de Constance et de Bâle, seraient conservés dans tout son royaume et en Dauphiné. Seule, la réserve des bénéficiers se trouvant au décédant au siège apostolique était maintenue au pape de Rome. »

Ainsi, en plus de dénoncer les abus du Clergé de Rome (préambule), l’Ordonnance Charles VII tend à établir un lien privilégié entre le Roi Valois et le Clergé de France, tout en reconnaissant et appuyant les décisions du Concile de Bâle quant à la limitation du pouvoir temporel du Pape. Plusieurs mesures sont ainsi prises pour renforcer les libertés dites Gallicanes, acquises depuis le XIIIe siècle :

– Rétablissement des élections d’évêques et de Pères Abbés pour les Monastères (ce qui devait leur permettre d’échapper à l’influence papale). Toutefois, le Roi de France peut recommander tel ou tel candidat de son choix. La manœuvre politique est ici très claire.
Limitation des appels à Rome
Âge minimum pour devenir Cardinal (à la fin du XVe siècle, il n’était guère rare de voir des héritiers de grandes familles italiennes âgés de seize à vingt ans revêtir la pourpre).
Restreindre la capacité du Pape à jeter l’interdit sur le Royaume de France et/ou excommunier son Souverain (tel fut le cas sous Philippe Auguste qui dut faire face à la fermeté d’Innocent III).

Par ces décisions, on voit nettement que Charles VII s’inscrit dans la droite ligne de ses ancêtre du XIIIe siècle. En somme, il accomplit ce à quoi aspirait Philippe le Bel.

Les membres du Clergé français présents à Bourges acceptent l’Ordonnance de la pragmatique sanction sans reculer. Toutefois, comme l’a montré l’historien Noël Valois, l’application de l’Ordonnance dans le Royaume n’est guère aisée, d’autant plus qu’Eugène IV rejete violemment chaque décision. De son côté, le Concile de Bâle ne soutient le Roi de France que mollement. Toutefois, Charles peut s’appuyer sur son Grand Conseil (qui lui est fidèle), Parlement de Paris qui enregistre l’Ordonnance en 1439, après une année de délibération, pour être suivi par l’Université de Paris.
La promulgation de la Pragmatique Sanction a pour conséquence d’envenimer les relations entre la Cour de France et Rome. Il faudra alors à plusieurs diplomates des deux partis (tels Antoine de Bourras pour la France et Pierre dal Monte pour le Pape) pour renouer les liens (Assemblées de Bourges de 1441 et 1444). Après la mort d’Eugène IV, les négociations reprennent sous Nicolas V, par le truchement du Nonce Alphonse de Segura mais l’on assiste à aucune avancée notable. Charles VII en profite même pour montrer aux envoyés du Pape une fausse Pragmatique Sanction… signée de Saint Louis. Sous Calixte II, aucune avancée malgré la réunion de huit Assemblées du Clergé de France. Le Pape préférant alors contester la Pragmatique sanction sans grand enthousiasme.
La relation entre la Papauté et la Cour de France s’envenime sous Pie II qui promulgue la Bulle Excecrabilis (1460) remettant en cause la sanction royale, à laquelle Charles réplique par la bouche de son procureur Jehan Dauvet, en réclamant la tenue d’un nouveau Concile.
Mais après la mort de Charles VII en 1461, son fils Louis XI joue l’apaisement pendant son règne et promet même à Rome d’abolir l’Ordonnance de son père.

La situation restera comme telle jusqu’à la signature du Concordat de Bologne en 1516 entre François Ier et Jules II.

Sources :
– GENET Jean-Philippe, BALARD Michel et ROUCHE Michel : Le Moyen-Âge en Occident, Hachette
– FAVIER Jean : La Guerre de Cent Ans, Fayard
– MINOIS George : Chars VII, Perrin
– VALOIS Noël : Histoire de la Pragmatique Sanction de Bourges sous Charles VII ,
Mémoire